Loi sur la protection des données au Maroc : enregistrement et permis de recherche
Ce qu’une équipe d’enquête doit savoir sur les données personnelles et l’autorisation d’enquête au Maroc.
Résumé pour la planification ; confirmez les exigences auprès du régulateur avant le travail de terrain.
régulateur opérationnel
Loi sur la protection des données
Loi 09-08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (2009)
Régulateur
CNDP (Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere personnel)
Inscription
déclaration préalable à la CNDP requise
Institut national de la statistique
Remarque
La CNDP est l’une des autorités de protection des données les plus anciennes et les plus actives d’Afrique.
Règles de recherche sur Maroc : questions fréquentes
Existe-t-il une loi sur la protection des données au Maroc ?
Loi 09-08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (2009).
Qui régule les données personnelles au Maroc ?
CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère personnel).
Dois-je m’enregistrer pour collecter des données personnelles au Maroc ?
Déclaration préalable à la CNDP requise.
Faut-il un permis pour mener une enquête au Maroc ?
Autorisation du HCP requise en vertu de la loi 06-99 sur les statistiques.
Sources : les pages du régulateur et de l’institut de la statistique liées ci-dessus, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
Citer cette page
PollsAfrica (2026). Loi sur la protection des données au Maroc : enregistrement et permis de recherche. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/research-rules/morocco