Loi sur la protection des données aux Seychelles : enregistrement et permis de recherche
Ce qu’une équipe d’enquête doit savoir sur les données personnelles et l’autorisation d’enquête aux Seychelles.
Résumé pour la planification ; confirmez les exigences auprès du régulateur avant le travail de terrain.
régulateur opérationnel
Loi sur la protection des données
Loi sur la protection des données de 2003, modifiée par la loi de 2023 portant modification de la loi sur la protection des données (2003)
Régulateur
Inscription
régime de notification/enregistrement en vertu de la loi
Institut national de la statistique
Remarque
L’amendement de 2023 a modernisé la loi de 2003.
Règles de recherche sur Seychelles : questions fréquentes
Existe-t-il une loi sur la protection des données aux Seychelles ?
Loi sur la protection des données de 2003, modifiée par la loi de 2023 portant modification de la loi sur la protection des données (2003).
Qui régule les données personnelles aux Seychelles ?
Bureau du commissaire à l’information.
Dois-je m’enregistrer pour collecter des données personnelles aux Seychelles ?
Régime de notification/enregistrement en vertu de la loi.
Faut-il un permis pour mener une enquête aux Seychelles ?
Autorisation du NBS requise en vertu de la loi sur les statistiques de 2000.
Sources : les pages du régulateur et de l’institut de la statistique liées ci-dessus, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
Citer cette page
PollsAfrica (2026). Loi sur la protection des données aux Seychelles : enregistrement et permis de recherche. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/research-rules/seychelles