Constitution du Cabo Verde, 1992 (PDF)
Les règles clés de la constitution du Cabo Verde, les dates importantes et le texte officiel. Publié en Portuguese et Cape Verdean Creole.
En bref
- Adopté
- 1992
- Dernière modification
- 2010
- Langues
- Portuguese, Cape Verdean Creole
Constitution du Cabo Verde : questions fréquentes
Quand la constitution du Cabo Verde a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle du Cabo Verde date de 1992. Il a été modifié pour la dernière fois en 2010.
Où puis-je télécharger la constitution du Cabo Verde ?
Utilisez le bouton Télécharger le PDF sur cette page. C’est une copie du texte publié par Assembleia Nacional de Cabo Verde (2nd ordinary revision 2010 (Lei Constitucional 1/VII/2010; BO I Série n.º 17 of 3 May 2010)). Nous l’hébergeons pour la raison de réutilisation suivante : Cabo Verde Decreto-Legislativo 1/2009, Article 10(b): laws are not protected by copyright. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Le PDF de cette page reproduit le texte publié par Assembleia Nacional de Cabo Verde, consulté le 10 octobre 2026. Version : 2nd ordinary revision 2010 (Lei Constitucional 1/VII/2010; BO I Série n.º 17 of 3 May 2010). Base de réutilisation : Cabo Verde Decreto-Legislativo 1/2009, Article 10(b): laws are not protected by copyright. Seule la mise en page a été modifiée. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Source : Government of Cabo Verde / National Assembly, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution du Cabo Verde. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/cabo-verde