Constitution du Congo, 2015 (PDF)
Les règles clés de la constitution du Congo, les dates importantes et le texte officiel. Publié en French.
En bref
- Adopté
- 2015
- Langues
- French
Constitution du Congo : questions fréquentes
Quand la constitution du Congo a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle du Congo date de 2015.
Où puis-je télécharger la constitution du Congo ?
Utilisez le bouton Télécharger le PDF sur cette page. C’est une copie du texte publié par Secrétariat Général du Gouvernement du Congo (Adopted by referendum 25 Oct 2015; as modified by Loi constitutionnelle n° 2-2022 of 7 Jan 2022 (art. 157)). Nous l’hébergeons pour la raison de réutilisation suivante : Accord de Bangui (OAPI), annexe VII, article 6 : les textes officiels de nature législative ne sont pas protégés par le droit d’auteur. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Le PDF de cette page reproduit le texte publié par Secrétariat Général du Gouvernement du Congo, consulté le 10 octobre 2026. Version : Adopted by referendum 25 Oct 2015; as modified by Loi constitutionnelle n° 2-2022 of 7 Jan 2022 (art. 157). Base de réutilisation : Accord de Bangui (OAPI), annexe VII, article 6 : les textes officiels de nature législative ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Seule la mise en page a été modifiée. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Source : Secretariat General of the Government of the Republic of the Congo, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution du Congo. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/congo