Constitution du Maroc, 2011 (PDF)
Les règles clés de la constitution du Maroc, les dates importantes et le texte officiel. Publié en Arabic et French.
En bref
- Adopté
- 2011
- Langues
- Arabic, French
- Chapitres
- 14
- Articles
- 180
- Procédure d’amendement
- Référendum, ou deux tiers du Parlement en session conjointe si le Roi en décide ainsi · Art. 172-175
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La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum.
- Chef de l’État
- Roi (Chef de l’État) · Art. 42
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Le Roi Chef de l’État, Son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation
- Premier ministre
- Oui, le chef du gouvernement (Chef du Gouvernement), nommé par le Roi · Art. 47
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Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants
Texte français du « Bulletin officiel n° 5964 bis du 28 chaabane 1432 (30/07/2011) », Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). Hébergé sur le portail de la régionalisation regions-maroc.ma. L’URL du fichier de liens sgg.gov.ma a renvoyé 404/503, et la copie du Bulletin officiel sur cndh.ma est une image scannée sans couche de texte (non extractible sans OCR ; tesseract n’est pas installé).
Constitution du Maroc : questions fréquentes
Quand la constitution du Maroc a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle du Maroc date de 2011.
Où puis-je télécharger la constitution du Maroc ?
Le PDF est publié sur le site de Secretariat General du Gouvernement. Le bouton de cette page l’ouvre à cet endroit.
Comment la constitution du Maroc est-elle modifiée ?
Référendum, ou deux tiers du Parlement en session conjointe si le Roi en décide ainsi (Article 172-175).
Le bouton ouvre le fichier officiel sur le site de l’éditeur. Nous n’hébergeons pas de copie.
Source : Secretariat General du Gouvernement, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution du Maroc. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/morocco