Constitutions
Constitution de Sao Tomé-et-Principe, 2003
Les règles clés de la constitution de Sao Tomé-et-Principe, les dates importantes et le texte officiel. Publié en Portuguese.
En bref
- Adopté
- 2003
- Langues
- Portuguese
Constitution de Sao Tomé-et-Principe : questions fréquentes
Quand la constitution de Sao Tomé-et-Principe a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle de Sao Tomé-et-Principe date de 2003.
Où puis-je télécharger la constitution de Sao Tomé-et-Principe ?
National Assembly of Sao Tome and Principe publie le texte sur son site officiel, et cette page renvoie vers lui.
Nous renvoyons vers le site officiel et nous n’hébergeons pas de copie du texte.
Source : National Assembly of Sao Tome and Principe, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution de Sao Tomé-et-Principe. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/sao-tome-and-principe