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Constitutions

Constitution des Seychelles, 1993 (PDF)

Les règles clés de la constitution des Seychelles, les dates importantes et le texte officiel. Publié en anglais, Créole seychellois et français.

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Réutilisation libre sous licence CC BY 4.0.

En bref

Adopté
1993
Dernière modification
2020
Langues
anglais, Créole seychellois, français

Constitution des Seychelles : questions fréquentes

Quand la constitution des Seychelles a-t-elle été adoptée ?

La constitution actuelle des Seychelles date de 1993. Il a été modifié pour la dernière fois en 2020.

Où puis-je télécharger la constitution des Seychelles ?

Le PDF est publié sur le site de Attorney General's Chambers. Le bouton de cette page l’ouvre sur ce site.

Le bouton ouvre le fichier officiel sur le site de l’éditeur. Nous n’hébergeons pas de copie.

Source : Attorney General's Chambers, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.

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PollsAfrica (2026). Constitution des Seychelles. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/seychelles