Constitutions
Constitution des Seychelles, 1993 (PDF)
Les règles clés de la constitution des Seychelles, les dates importantes et le texte officiel. Publié en English, Seychellois Creole et French.
En bref
- Adopté
- 1993
- Dernière modification
- 2020
- Langues
- English, Seychellois Creole, French
Constitution des Seychelles : questions fréquentes
Quand la constitution des Seychelles a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle des Seychelles date de 1993. Il a été modifié pour la dernière fois en 2020.
Où puis-je télécharger la constitution des Seychelles ?
Le PDF est publié sur le site de Attorney General's Chambers. Le bouton de cette page l’ouvre à cet endroit.
Le bouton ouvre le fichier officiel sur le site de l’éditeur. Nous n’hébergeons pas de copie.
Source : Attorney General's Chambers, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution des Seychelles. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/seychelles