Constitution du Rwanda, 2003 (PDF)
Les règles clés de la constitution du Rwanda, les dates importantes et le texte officiel. Publié en kinyarwanda, anglais et français.
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En bref
- Adopté
- 2003
- Dernière modification
- 2015
- Langues
- kinyarwanda, anglais, français
- Chapitres
- 12
- Articles
- 177
- Mandat présidentiel
- 5 ans (après un mandat de transition de 7 ans) · Art. 101
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Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans.
- Limite du mandat présidentiel
- Deux mandats (réélu une fois) · Art. 101
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Il ou elle peut être réélu(e) une seule fois.
- Âge minimum pour se présenter à la présidence
- 35 ans · Art. 99(6°)
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être âgé d’au moins trente-cinq (35) ans au moment de sa candidature ;
- Procédure d’amendement
- Trois quarts de chaque chambre ; référendum sur le mandat présidentiel et les principes fondamentaux. · Art. 175
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La modification ou la révision de la Constitution exige un vote à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de chaque chambre du Parlement.
- Chef de l’État
- Président de la République · Art. 98
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Le Président de la République est le chef de l’État.
- Premier ministre
- Oui, nommé et révoqué par le Président. · Art. 116
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Le Premier ministre est choisi, nommé et révoqué par le Président de la République.
Journal officiel n° spécial du 24/12/2015 : « La Constitution de la République du Rwanda de 2003 révisée en 2015 » (trilingue kinyarwanda, anglais, français ; PDF hébergé par RwandaLII, un site d’information juridique, car aucun PDF ministériel stable n’a été trouvé). Colonne anglaise citée.
Constitution du Rwanda : questions fréquentes
Quand la constitution du Rwanda a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle du Rwanda date de 2003. Il a été modifié pour la dernière fois en 2015.
Où puis-je télécharger la constitution du Rwanda ?
Utilisez le bouton Télécharger le PDF de cette page. Il s’agit d’une copie du texte publié par Ministère de la Justice de la République du Rwanda (Journal officiel n° spécial du 04/08/2023) (Constitution telle que révisée en 2015 et modifiée par la révision de 2023 (séances du Parlement du 05 juillet 2023), publiée au Journal officiel n° spécial du 04/08/2023.). Nous l’hébergeons au titre de la base de réutilisation suivante : Loi rwandaise 055/2024, article 282(a) : les textes législatifs officiels ne sont pas protégés. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Quelle est la durée d’un mandat présidentiel au Rwanda ?
5 ans (après un mandat de transition de 7 ans) (Article 101).
Quel est l’âge minimum pour se présenter à la présidentielle au Rwanda ?
35 ans (Article 99(6°)).
Comment la constitution du Rwanda est-elle modifiée ?
Trois quarts de chaque chambre ; référendum sur le mandat présidentiel et les principes fondamentaux. (Article 175).
Le PDF de cette page reproduit le texte publié par Ministère de la Justice de la République du Rwanda (Journal officiel n° spécial du 04/08/2023), consulté le 10 octobre 2026. Version : Constitution telle que révisée en 2015 et modifiée par la révision de 2023 (séances du Parlement du 05 juillet 2023), publiée au Journal officiel n° spécial du 04/08/2023.. Base de réutilisation : Loi rwandaise 055/2024, article 282(a) : les textes législatifs officiels ne sont pas protégés. Seule la mise en page a été modifiée. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Source : Ministry of Justice, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution du Rwanda. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/rwanda