Constitution du Togo, 2024 (PDF)
Les règles clés de la constitution du Togo, les dates importantes et le texte officiel. Publié en français.
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En bref
- Adopté
- 2024
- Langues
- français
Constitution du Togo : questions fréquentes
Quand la constitution du Togo a-t-elle été adoptée ?
La constitution actuelle du Togo date de 2024.
Où puis-je télécharger la constitution du Togo ?
Utilisez le bouton Télécharger le PDF de cette page. Il s’agit d’une copie du texte publié par Journal officiel de la République togolaise, 69e année, n° 42 bis (numéro spécial), 6 mai 2024 (copie hébergée sur FAOLEX, FAO) (Constitution de la Cinquième République telle que promulguée le 6 mai 2024 ; aucune modification ultérieure indiquée.). Nous l’hébergeons au titre de la base de réutilisation suivante : Accord de Bangui (OAPI), annexe VII, article 6 : les textes officiels de nature législative ne sont pas protégés par le droit d’auteur. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Le PDF de cette page reproduit le texte publié par Journal officiel de la République togolaise, 69e année, n° 42 bis (numéro spécial), 6 mai 2024 (copie hébergée sur FAOLEX, FAO), consulté le 10 octobre 2026. Version : Constitution de la Cinquième République telle que promulguée le 6 mai 2024 ; aucune modification ultérieure indiquée.. Base de réutilisation : Accord de Bangui (OAPI), annexe VII, article 6 : les textes officiels de nature législative ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Seule la mise en page a été modifiée. En cas de différence avec la publication officielle, le texte officiel prévaut.
Source : Republique Togolaise, consulté le 10 octobre 2026. Voir nos méthodes.
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PollsAfrica (2026). Constitution du Togo. Consulté le 10 octobre 2026 sur https://pollsafrica.com/fr/constitutions/togo